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Poirson Armurerie
8 rue du 11 novembre
42100 Saint Etienne
Tel: 04 77 32 68 86
Fax: 04 77 25 76 49 

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Règlementation des armes


Première catégorie
Armes dites " de guerre "

 MATERIELS CONCERNES  REGIME  INSCRIPTION   PORT   TRANSPORT
  • Armes de tous types tirant des munitions classées en 1ére cat.,
  • Éléments de ces armes
Autorisation préfectorale  Sur registre  
1ére et 4ème
 Interdit Interdit sans motif légitime
La licence de tir vaut titre de transport,
arme rendue inutilisable immédiatement
  • Armes automatiques de tous calibres
  • Engins spécifiquement militaires
Interdiction  Aucune  Interdit  Interdit

Quatrième catégorie
Armes dites " de défense "
 MATERIELS CONCERNES  REGIME  INSCRIPTION   PORT   TRANSPORT
  1. 1. Armes de poing sauf celles classées en 1ère;, 7ème ou 8ème catégorie.
    2. Armes convertibles en armes de poing, carabines à barillet.
    3. Armes d' épaule :
    • mesurant < 80 cm ou dont le canon < 45 cm.
    • Lisse à répétition ou semi-automatique dont le canon < 60 cm.
    • Lisse à pompe.
    • semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches, ou dont le chargeur est amovible, ou facilement transformables à cet effet.
    • à répétition dont le magasin peut contenir plus de 10 cartouches.
    4. à répétition ou semi automatique ayant l' apparence d' une arme de guerre automatique.
    5. Armes dissimulées sous la forme d' un autre objet (cannes-fusils…)
    6. Éléments de ces armes.
    7. Armes à air ou à gaz classées par arrêté.
    8. Armes tirant des projectiles non métalliques.(sauf classement spécial par arrêté en 7ème catégorie)
    9. Munitions de ces armes.(sauf celles en 5ème; catégorie)
    10. Certaines lunettes de vision nocturne.
    11. Chargeurs de ces armes. Éléments de ces armes.
Autorisation préfectorale  Sur registre
1ére et 4ème
 Interdit Interdit sans motif légitime
La licence de tir vaut titre de transport,
arme rendue inutilisable immédiatement

Cinquième catégorie
 
Armes dites "de chasse"
 MATERIELS CONCERNES  REGIME  INSCRIPTION   PORT   TRANSPORT
  • Non soumises à déclaration.
    • Armes d' épaule à canon lisse tirant un coup par canon et d' une longueur totale > à 80 cm et avec un canon > à 45 cm.
    • Éléments de ces armes.
Permis de chasser
ou
Licence de tir

Pas de déclaration

inscription au livre de police  Libre sous condition Libre
Dans un véhicule, sous étui ou démonté
(arrêté du 16 août 1986)
  • Soumises à déclaration.
    (canons lisses > à 60 cm, Canons rayés > à 45 cm)
    • Armes d' épaules autres que celles classée dans les autres catégories.
    • Éléments de ces armes
Permis de chasser
ou
Licence de tir

Déclaration Mod. 9

Munitions et éléments de munitions pour ces arme Permis de chasser
ou
Licence de tir

Sixième catégorie
Armes dites " blanches "
 MATERIELS CONCERNES  REGIME  INSCRIPTION   PORT   TRANSPORT
• tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Libre Non
 Interdit sans motif légitime
• Armes blanches :
baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse -tête, cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
contenances
motivé (chasse pêche, rando etc...) Interdit sans motif légitime
• Certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés par arrêté interministériel : gaz CS (ortho-chlorobenzyliden-malonitril) d' une contenance supérieure à 100 ml ou d' une concentration > à 2% . A base de poivre (oleoresin de capsicum) de toutes contenances L’arrêté n’est toujours pas paru

Septième catégorie
Armes dites " de tir "
 MATERIELS CONCERNES  REGIME  INSCRIPTION   PORT   TRANSPORT
  • Soumises à déclaration.
    • Armes longues de tous calibres à percussion annulaire, canon rayé.
    • Armes à air ou à gaz non classées en 4éme catégories et d' une énergie > 10 joules
    • Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classées dans cette catégorie
    • Éléments de ces armes
on ne peut acquérir une arme à air comprimé qu'en présentant une licence de tir ou une validation du permis d chasse de l'année en cours Registre
5éme et 7éme et déclaration en préfecture
Armes longues Libre Armes longues libre
  • Non soumises à déclaration.
    • Armes de signalisation, d' alarme et de starter
    • Armes à air ou à gaz entre 2 et 10 joules
    • Éléments de ces armes
Libre Non Armes longues Libre

Armes de poing Interdit

Libre
Munitions et éléments de munitions pour les armes à air comprimé, de défense



Munitions à progectiles métalliques pour les armes de 7° catégorie
Libre


sur présentation d'une licence detir ou validation d'un permis de chasse
Non Libre Libre

Huitième catégorie
Armes dites " historiques ou de collection "
 MATERIELS CONCERNES  REGIME  INSCRIPTION   PORT   TRANSPORT

• Armes d’un Mod. antérieur à 1870

• Copies fidèles d' armes anciennes

• Liste complémentaire
(arrêté du xx/09/95)

• Armes neutralisées (également chargeurs)

Libre Non Armes longues : Libre
Armes de poing : Interdit
Libre
- Sauf dérogations expressément précisées dans la loi, toute vente d' arme et munitions à un mineur est interdite.
- Les commerçants en armes de 1e et 4e, et de 5e et 7e catégories doivent disposer d' un local fixe et permanent où ils exercent leur activité.
- Ce local doit être dûment protégé contre le vol. Le public ne doit pas avoir accès direct aux munitions.
- Les restrictions concernant la vente d' armes aux mineurs doivent être affichées dans les lieux de vente.
- Les inscriptions sur les registres doivent être faites sur présentation d' une pièce d' identité.
- Les expéditions des armes de 1e et 4e catégories doivent être faites en deux parties à 48 heures d' intervalle ou par des moyens de transport différents.
- Les expéditions d' armes et munitions doivent être faites de manière à ce que rien sur l' emballage ne laisse soupçonner le type d' envoi.


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